Voici quelques renseignements pratiques pour une bonne année scolaire :
Sommaire
- 1 Contacts de l’école :
- 2 Contacts avec le centre P.M.S. :
- 3 Centre de santé :
- 4 Horaires :
- 5 Garderie :
- 6 Transports scolaires :
- 7 Assurances :
- 8 Célébrations eucharistiques :
- 9 Repas de midi :
- 10 Réunion des parents :
- 11 Absences et obligation scolaire :
- 12 Natation :
- 13 Classes vertes, classes de mer :
- 14 Nouvelles technologies, Gsm, internet :
- 15 Droit à l’image :
- 16 Gratuité et frais scolaires
- 17 Sanctions possibles en cas de non-respect de ce règlement :
- 18 Dates à retenir :
Contacts de l’école :
Pour joindre l’école :
- Par téléphone au 067/33.13.83
- Par email via ecole@lasourcesoignies.be
- Via le formulaire de contacts : ici
Direction : Mr Alain HAUTENAUVE.
Service Social : Mme Valérie CULOT
Contacts avec le centre P.M.S. :
PMS Libre de Soignies 2
Ruelle Scaffart,
7060 SOIGNIES
Tél. : 067/33 44 52
Centre de santé :
Centre de Santé
Ruelle Scaffart, 8
7060 Soignies
Le Centre de santé a comme missions (selon le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école) au sein de l’école La Source :
- Le soutien et le développement de projets liés à la santé (alimentation saine, hygiène dentaire, ….)
- Le dépistage des maladies transmissibles
- Le recueil standardisé d’informations sanitaires qui peut contenir des informations sociales telles que le nom, le prénom, l’adresse, numéros de Gsm, adresses mails,
la situation familiale, les établissements scolaires fréquentés ou des données médicales.
La Source est dans l’obligation de leur fournir ces données.
- Le suivi médical régulier et ponctuel des élèves. Ses visites médicales ont lieu dans les locaux de l’école.
Après une visite médicale, un membre du personnel du centre de santé (infirmière, médecin ou directeur (trice) ) pourrait être amené à contacter le responsable légal de l’élève.
Pourquoi ?
- Pour alerter les parents ou le responsable légal suite à une constations réalisée lors d’une visite médicale.
- Pour s’assurer du suivi des demandes du PSE comme par exemple une visite chez un ophtalmologue
L’école La Source a un rôle d’intermédiaire entre les parents ou responsables légaux et le Centre de santé.
Horaires :
Les heures officielles d’ouverture de La Source sont de 8 h 15 à 15 h 10 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et de 8 h 15 à 12 h 25 (mercredi)
- Ouverture des portes à 8 h 15 :
- Si votre enfant vient en bus, il descend de celui-ci et se rend dans la grande cour, où une surveillance est assurée, par la porte grise donnant sur la chaussée.
- Si vous déposez votre enfant, il se rend aussi directement dans la cour ou dans la classe de Mme Géraldine pour les plus petits ou les enfants moins autonomes.
- Début des cours : 8 h 45
- Fin des cours : 15 h 10 ou 12 h 25
- Lors de la sonnerie de fin des cours (15 H 10 et 12 H 25 le mercredi), toutes les classes se rangeront dans la cour sous le préau.
- Les classes des plus petits seront les plus proches de la sortie (Grille grise)
- Si vous venez chercher votre enfant, nous vous demandons de l’attendre sur le trottoir.
Dès que la porte grise de la chaussée est ouverte (15 H 10 ou 12 H 25), nous vous demandons de vous présenter à la personne qui fait l’appel des bus (directeur ou la personne qui serait amenée à le remplacer).
Il appellera au plus vite votre enfant nommément pour que vous puissiez le récupérer dans les plus brefs délais.
- Si des enfants sont encore présents dans la cour après le départ des bus, ils vous attendront dans le local d’accueil sous la surveillance d’un adulte.
- Si vous venez rechercher exceptionnellement votre enfant à la sortie des classes, nous vous demandons de l’indiquer dans le journal de classe de l’enfant ou de nous prévenir par téléphone au 067/33.13.83.
Si nous ne sommes pas prévenus, votre enfant reprendra le bus normalement !
| ATTENTION : Durant les heures d’ouvertures, de 8 h 15 à 15 h 10 (12 h 25). Si vous devez exceptionnellement déposer ou venir rechercher votre enfant plus tôt, vous ne pouvez en aucun cas aller le reprendre ou le déposer personnellement en classe et circuler seul dans les couloirs. Nous vous demandons de vous présenter aux bureaux de la direction ou du service social. Une personne de l’équipe se chargera d’aller le rechercher ou de le déposer en classe. |
Garderie :
Nous pouvons accueillir les enfants à partir de 7 h 30. Les enfants sont accueillis et sous surveillance d’un membre du personnel dans le local des professeurs.
A l’heure actuelle, cette garderie est gratuite mais nous pourrions revoir cette situation si le nombre d’enfants accueillis, de 7 h 30 à 8 h 15, devenait trop important.
Après 15 h 10, aucune garderie n’est organisée au sein de notre école.
Néanmoins, nous pouvons conduire votre enfant dans les garderies du centre-ville de Soignies.
Pour les parents intéressés, nous vous communiquerons les coordonnées de ces garderies.
Vous devrez inscrire vous-même votre enfant auprès de celles-ci.
Les garderies se réservent le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de votre enfant.
Les enfants y seront déposés entre 16h15 et 16h30.
Transports scolaires :
Le service de ramassage scolaire est géré par la Région Wallonne qui affectera votre enfant sur un circuit de ramassage scolaire.
La Source n’est en aucun responsable de l’organisation des différents circuits, des chauffeurs et des convoyeuses. En cas de conflits et de dysfonctionnement, « La Source » tentera de concilier le point de vue des parents avec celui des transports scolaires pour le bien des enfants.
Néanmoins, pour que tout se déroule pour le mieux, nous vous demandons :
– Une collaboration sincère doit s’instaurer entre les parents, l’école et la convoyeuse afin de rendre ce moment le plus convivial et le plus épanouissant possible pour chacun.
– Sauf demande écrite des parents autorisant leur enfant à rentrer seul, ceux-ci doivent être présents tant à l’embarquement qu’au débarquement des enfants.
Les convoyeuses ont la consigne stricte de la Région Wallonne de déposer au poste de police le plus proche, les enfants non-attendus et n’ayant pas reçu l’autorisation de rentrer seuls.
– Seules les convoyeuses sont responsables de l’ordre et de la sécurité dans le bus.
Les enfants sont tenus :
– d’occuper ASSIS la place que la convoyeuse lui a attribué
– d’éviter de manger ou boire dans le bus sauf autorisation de la convoyeuse
– d’éviter les paroles, gestes ou attitudes grossières
– Les enfants doivent se tenir prêts à embarquer au moins 5 minutes avant l’heure prévue.
Le non-respect de ces quelques règles élémentaires pourrait entraîner l’exclusion temporaire ou même définitive du transport scolaire.
Les convoyeuses ne peuvent quitter le bus et ne peuvent accepter aucune intrusion étrangère à l’intérieur de celui-ci.
ATTENTION : Si vous déménagez, vous devez nous en avertir au plus tôt !
Nous aurons alors besoin d’une nouvelle composition de ménage ou un document modèle 2 de la commune pour pouvoir faire le changement d’adresse au niveau du service des transports de la Région wallonne.
Il faut au minimum compter une semaine entre la demande de l’école et l’autorisation du Transports scolaires.
Assurances :
Les élèves sont assurés pour les accidents survenus à l’école et sur le chemin de l’école.
Nous signalons que l’assurance scolaire ne couvre pas les bris de vitres ni les déchirures
des vêtements.
Célébrations eucharistiques :
Comme chaque année, les enfants ont la possibilité de se préparer aux différentes célébrations eucharistiques organisées par notre institution en collaboration avec la paroisse de Soignies.
Si vous désirez obtenir des renseignements, veuillez-vous adresser à Mr Martin qui s’occupe des différentes préparations.
Repas de midi :
Les enfants mangent de 12 h 30 à 13 h.
Repas chauds :
Aucun repas chaud n’est disponible.
Repas « tartines »
– Votre enfant sera réparti dans un « groupe tartine » et surveillé par un adulte.
– Il ne pourra pas venir avec un plat à réchauffer style lasagne, plats préparés ou restes de repas. Nous n’avons pas la possibilité de les réchauffer !
– Son repas doit se trouver dans un petit sac (hors du cartable pour éviter les accidents). Et dans un souci d’écologie, nous vous demandons d’utiliser des contenants réutilisables (boite à tartines et gourde)
– Nous proposons aux élèves qui le souhaitent un bol de soupe au prix de 0.50 € qui sera facturé en fin de mois.
Réunion des parents :
Une réunion collective de rentrée le mardi 12 septembre 2023 , au cours de laquelle le(la) titulaire de votre enfant vous expliquera le fonctionnement de sa classe.
Les réunions de parents individuelles auront lieu à ces dates :
– Le jeudi 19 octobre 2023
– le jeudi 4 avril 2024 + remise des bulletins
– le jeudi 27 juin 2024 + remise des bulletins
Nous vous rappellerons ces dates via le journal de classe. Vous recevrez un talon à remplir si vous désirez rencontrer le titulaire de votre enfant ou toute autre personne de l’équipe éducative qui le prend en charge
Absences et obligation scolaire :
ATTENTION :
Les enfants nés à partir du 01/01/2018 sont en obligation scolaire.
Ils doivent donc fréquenter l’école quotidiennement !
Toute absence devra être justifiée !
Comment justifier l’absence de votre enfant ?
- Si l’absence est de 1 à 2 jours consécutifs, un mot dans le journal de classe ou via le formulaire fourni par l’école suffira.
- Si l’absence est de plus de 2 jours, un certificat médical vous sera demandé.
Quand remettre le justificatif ou le certificat médical ?
Vous devez le remettre au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours via le journal de classe lors du retour de votre enfant ou par mail via l’adresse : ecole@lasourcesoignies.be
Si l absence dépasse les 3 jours le certificat devra être remis au 4eme jour via l adresse mail ecole@lasourcesoignies.be
| ATTENTION : La Direction se réserve le droit de refuser la validité d’un certificat médical. Par exemple, votre enfant est absent du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre. Vous nous transmettez un certificat daté du 5 octobre, ce certificat sera accepté et jugé valable ! Vous nous transmettez un certificat daté du 10 octobre, ce certificat ne sera pas jugé valable et recevable ! |
Quelles sont les conséquences pour un élève en absences injustifiées ?
Tout élève soumis à l’obligation scolaire (à partir de 5 ans) qui compte, au cours d’une même année scolaire, 9 demi-jours d’absence injustifiée, est signalé au service d’obligation scolaire du ministère.
L’Administration pourrait vous demander de vous justifier ou mandater une « Equipe Mobile » pour une visite à votre domicile.
Vous recevrez 2 justificatifs d’absence en début d’année. Vous pouvez en obtenir d’autres via une demande dans le journal de classe de votre enfant ou par mail à l’adresse suivante : ecole@lasourcesoignies.be
Natation :
La piscine communale de Soignies est à nouveau ouverte à partir de cette rentrée 2023.
Votre enfant s’y rendra régulièrement en fonction des disponibilités sur place et du nombre d’enfants devant s’y rendre.
Le trajet s’effectuera à pied avec une surveillance adéquate. Chaque enfant sera équipé, par l’école, d’une chasuble réfléchissante.
Vous serez avertis du jour de piscine via le journal de classe. Le prix de la séance s’élève à 2 €. Celui-ci vous sera facturé en fin de mois ou vous pouvez payer la séance en glissant la somme dans le journal de classe de votre enfant.
Votre enfant aura besoin d’un sac de piscine qui doit comprendre :
- 1 essuie de bain
- 1 maillot de bain (Les shorts sont interdits par la piscine communale)
- 1 bonnet de bain que La Source peut vous fournir au prix de 2 € sur demande auprès des professeurs de gymnastique.
Pour les classes qui se rendent à la piscine communale de Braine-le-Comte, les conditions d’accès sont les mêmes mais le prix de l’entrée est de 2.50 €.
Celui-ci comprend l’accès à la piscine et le prix du trajet en camionnette.
Classes vertes, classes de mer :
Selon le titulaire, votre enfant participera cette année à un séjour (classes vertes ou de mer).
Nous devons réserver dès le début de l’année la place de votre enfant dans les centres agréés.
Les montants varient de 100 à 150 € maximum par séjour. L’Ecole « La Source » prend en charge 25 € par enfant et les titulaires réalisent certaines activités (repas, sandwichs, marché de Noël ou autres) afin de récolter des fonds pour faire baisser le coût final du séjour.
En cas d’absence, justifiée par un certificat médical lors du séjour, l’école ne sera plus en mesure de vous rembourser qu’un maximum de 50 % des sommes versées.
Nouvelles technologies, Gsm, internet :
Dans notre société actuelle, les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes. Elles touchent vos enfants de plus en plus tôt. Ils ont la possibilité de posséder leur Gsm, console de jeux portable ou d’avoir accès à internet à la maison.
Dans l’enceinte de l’école, Gsm, consoles de jeux ou autres matériels informatiques sont formellement interdits !
L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations.
Concernant internet, nous attirons votre attention !
En effet, il est de plus en plus fréquent que nos élèves correspondent via des « réseaux sociaux » (Facebook, Twitter ou autres) de retour à la maison.
Ce type de médias est une révolution dans nos moyens de communiquer mais ils présentent également le risque de propager de fausses rumeurs, discréditer des personnes vis-à-vis de tout un groupe, harceler de manière inconsciente un ami ! Les dérives peuvent être nombreuses. C’est pourquoi, nous vous demandons de les sensibiliser et de les mettre en garde quant à la bonne utilisation d’internet.
Les parents d’élèves qui se sentent visés peuvent interpeller la justice !
Alors soyez vigilants !
Rappel : l’âge légal pour ouvrir un compte sur Facebook ou Tweeter est de 13 ans !
Droit à l’image :
Nous pouvons être amenés durant une année scolaire à immortaliser les moments importants da la vie de la classe de votre enfant (excursions, projets, sorties, cross, ….) ou de l’école entière (célébrations eucharistiques, fancy-fair, carnaval,….). Cela peut se faire sous la forme de vidéo ou de photos ! Nous pourrions être amenés à les diffuser (reportages journalistiques, site internet et/ou afficher les photos dans les classes ou dans les couloirs).
Nous nous devons de respecter la vie privée de chacun. Si vous ne désirez pas la diffusion des éventuelles prises de vue de votre enfant, nous vous demandons de nous le signaler par écrit. Sans aucun signalement de votre part, nous considérerons avoir votre accord quant à l’utilisation de l’image de votre enfant pour toutes nos publications « scolaires » !
Gratuité et frais scolaires
- Conformément au prescrit de l’article 100 du décret missions du 24 juillet 1997, les élèves qui relevent du décret « gratuité » recevront un courrier explicatif.
- Conformément au prescrit de l’article 100 du décret missions du 24 juillet 1997, vous trouverez ci-après l’estimation du montant des frais réclamés par notre école et de leur ventilation.
Dans sa mission d’enseignement
| Description | Quantité | Prix à l’unité | ||
| Frais scolaires obligatoires | ||||
| Accès à la piscine | Entrée à la piscine | X/mois pendant 10 mois | 2 € à Soignies 2.50 € à BLC | |
| Activités sportives | Cross | 3 x sur l’année maximum | 2 € | |
| Activités culturelles (ainsi que le déplacement pour un musée, une exposition, pièces de théâtre, excursion de fin d’année, ….) | Selon les titulaires de classe | 45 € maximum pour l’année | ||
| Séjours avec nuitées | Selon le titulaire de classe | 1 x par an | 100 € | |
| Frais scolaires facultatifs auxquels vous vous engagez (non-obligatoire) | ||||
| Description | Quantité | Prix à l’unité | ||
| Achat groupé | Bonnet de piscine commun pour raison de sécurité | 1 | 2 € | |
| Séance Hippothérapie | Selon le titulaire de classe | 10 séances par année scolaire | 60 € | |
| Collation santé | Selon le titulaire | 10 x par année scolaire | 7 € maximum | |
Hors mission d’enseignement : tarif des services proposés auxquels vous vous engagez :
| Quantité | Prix à l’unité | |
| Potage du jour (Mercredi ou du temps de midi) | 1 | 0.50 € |
Au niveau des modalités de paiement, vous devez payer mensuellement les factures de votre enfant sur le compte BE69 7326 4126 0078 (Classes Vertes La Source) en mentionnant le nom et prénom de votre enfant ainsi que la communication structurée que vous trouverez sur la facture mensuelle.
En cas de difficultés financières, des solutions peuvent être trouvées. Ainsi, un échelonnement de paiement peut être demandé.
Par ailleurs, nous vous informons que les factures impayées des années scolaires précédentes seront reportées aux factures de l’année scolaire 2023-2024. Vous reconnaissez ainsi que ces montants sont dus à l’école et que celle-ci peut donc continuer à vous les réclamer, notamment dans le cadre d’un échelonnement de paiement.
Toute facture impayée fera l’objet d’une mise en demeure formelle.
A partir de celle-ci, des intérêts de retard et des frais administratifs vous seront réclamés.
En cas de difficultés financières, des solutions peuvent être trouvées. Ainsi, un échelonnement de paiement peut être demandé. La Direction, Monsieur Alain Hautenauve ainsi que Madame Valérie Culot, assistante sociale, sont à votre écoute, par téléphone ou sur rendez-vous, et ce dans la plus grande discrétion afin de trouver une solution à votre situation.
D’avance, nous vous remercions vivement et restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir au sujet des frais réclamés par l’école.
Article 100 du décret « Missions » du 24 juillet 1997
§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.
En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les socles de compétences initiales de la Communauté française. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1.2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparait que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.
§ 2. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus, d’une part, par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et, d’autre part, par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
§ 3. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.
Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;
3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
1°le cartable non garni ;
2°le plumier non garni ;
3°les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1˚ à 3˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2˚ et 3˚, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ;
3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1˚ à 3˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3˚, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;
3°les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
4°le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;
5°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1˚ à 5˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2˚ et 5˚, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :
1°les achats groupés ;
2°les frais de participation à des activités facultatives ;
3°les abonnements à des revues ;
Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.
§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11.
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.
Sanctions possibles en cas de non-respect de ce règlement :
Les sanctions :
L’école est en droit de sanctionner des fautes chez vos enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité, la détérioration du mobilier ou des locaux scolaires, le vol, le racket, …..
Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :
- Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant sans communication aux parents.
- Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant avec communication aux parents via un coup de téléphone, un courrier ou via le journal de classe de l’enfant.
- Retenue pour effectuer un travail d’intérêt général après les cours.
- Non-participation à des activités de type culturel (excursion, visite externe, classes vertes ou de mer, ……)
- Exclusion provisoire : 12 demi-journées maximum sur l’année scolaire avec un travail à remettre lors du retour à l’école.
- Exclusion définitive :
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un élève ou d’un membre du personnel compromettant ainsi l’organisation ou la bonne marche de l’établissement.
Les faits suivants peuvent entraîner une exclusion définitive :
- Dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci :
- Tous les coups et blessures portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
- Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou à un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamations.
- Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ou de son bus scolaire
- Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
Chacun de ces actes sera signalé au centre PMS de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discrimination positive.
Toute exclusion définitive sera actée suite à un conseil de classe extraordinaire qui réunira la direction, le CPMS, le/la titulaire de classe, l’assistante sociale ainsi que tous les membres du personnel prenant en charge l’élève exclu.
Préalablement à toute exclusion définitive, le directeur convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par lettre recommandée. Cette audition doit avoir lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification du renvoi par recommandé.
Lors de l’entretien, les parents ou responsables peuvent se faire assister par un conseil.
Si la personne responsable ne donne pas suite à cette convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
IL va de soi que pendant cette procédure d’exclusion définitive, l’élève est provisoirement exclu.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur de l’école et signifiée au responsable par lettre recommandée.
Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée et adressé au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction. Le conseil d’administration de l’école est tenu de traiter ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.
Dates à retenir :
Rentrée scolaire : le lundi 28 août 2023.
Fêtes de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le mercredi 27 septembre 2023.
Congé de Toussaint : du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus.
Congé de Noël : du lundi 25 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus.
Mardi Gras : le mardi 13 février 2024.
Congé de carnaval : du lundi 26 février au vendredi 8 mars 2024 inclus.
Le lundi de Pâques : le Lundi 1er avril 2024.
Congé de Printemps (Pâques) : du lundi 29 avril au vendredi 10 mai 2024 inclus.
Lundi de Pentecôte : le lundi 20 mai 2024.
Dernier jour d’école : le jeudi 4 juillet.
Divers :
- Souper d’Automne : le vendredi 13 octobre 2023.
- Fancy-fair : le samedi 22 juin 2024.
- Photos : le vendredi 29 mars 2024.
- Journées pédagogiques (école fermée) : le lundi 24 juin 2024
+ 3 dates à fixer dans le courant du 1er trimestre pour le reste de l’année scolaire.
Dernier jour d’école : le jeudi 4 juillet 2024.
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